Normes de Sécurité Incendie pour les Colonnes Sèches

Articles MS 72.

Entretien et signalisation:

1. Tous les appareils ou dispositifs d'extinction et d'alerte doivent être soigneusement entretenus et maintenus en permanence en bon état de fonctionnement. Le personnel de l'établissement doit être initié à leur mise en œuvre. Cette information doit être maintenue dans le temps,

2. Des pancartes indicatrices de manœuvre doivent être placées bien en évidence à proximité des appareils.

Lorsqu'un appareil ou un dispositif n'est pas apparent, il doit être signalé par un panneau conforme aux signaux normalisés d'indication de localisation d'un équipement de lutte contre l'incendie ou d'un autre moyen d'alarme ou d'alerte définis à la norme NF X 08-003 relative aux couleurs et signaux de sécurité.

Articles MS 73.

Vérifications techniques:

1. En cours d'exploitation, ces mêmes appareils ou installations ainsi que les appareils mobiles doivent être vérifiés, au moins une fois par an. 

2. Pour les systèmes de sécurité incendie, les vérifications doivent être conformes aux modalités prévues par la norme en vigueur correspondante.

Articles MS 18.

Objet:

1. Des colonnes sèches doivent être installées dans les établissements, dès lors que des locaux à risques importants sont aménagés dans les étages dont le plancher bas est à plus de 18 mètres du niveau de la voie accessible aux engins des sapeurs-pompiers.

2. Elles doivent être conformes aux normes françaises.

Articles MS 19.

Raccords d'alimentation

1. Les raccords d'alimentation des colonnes sèches doivent être placés en des endroits facilement accessibles aux sapeurs-pompiers, sur la façade la plus proche des bouches ou poteaux d'incendie.

Ils doivent être signalés et une pancarte doit indiquer l'escalier ou le dispositif d'accès desservi.

Sauf cas particulier, le regroupement de ces raccords d'alimentation est interdit.

2. Le cheminement entre les raccords d'alimentation des colonnes sèches et les bouches ou poteaux d'incendie ne doit pas dépasser 60 mètres de longueur.

Articles MS 73.

Vérifications techniques:

1. Avant leur mise en service, les appareils et installations fixes doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre. De plus, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B ainsi que les systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur doivent toujours être vérifiés par une personne ou un organisme agréé.

2. En cours d'exploitation, ces mêmes appareils ou installations ainsi que les appareils mobiles doivent être vérifiés, au moins une fois par an, dans les conditions prévues à la section II précitée. De plus, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B et les systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur doivent être vérifiés tous les trois ans par une personne ou un organisme agréé.

3. Pour les systèmes de sécurité incendie, les vérifications doivent être conformes aux modalités prévues par la norme en vigueur correspondante.

Un bâtiment classé en Établissement Recevant des Travailleurs (ERT) est défini par le code du travail article R122-2:

“On entend par lieux de travail les lieux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l’aire de l’établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail.”

Textes règlementaires.

1. Le Code du Travail,

2. L’arrêté du 04 Novembre 1993 modifié, relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail,

3. Arrêté du 26 Février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité,

4. La circulaire DRT n° 2003-07 du 02 Avril 2003 concernant l’application de l’arrêté du 26 Février 2003 relative aux circuits et installations de sécurité,

5. Le décret n°2011-1461 du 07 Novembre 2011 relatif à l’évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d’incendie.

Procédure de maintenance et vérification.

Contrôle hydraulique.

Un essai hydrostatique à débit nul doit être effectué tous les ans. Un essai hydraulique en régime d'écoulement doit être effectué au moins une fois tous les cinq ans. Toutefois toute intervention ou évènement technique survenu sur la colonne sèche doivent faire l'objet d'une nouvelle réception.

Essai hydrostatique (débit nul).

L'essai hydrostatique à débit nul a pour but de déceler d'éventuelles fuites, des défaillances sur les pièces constituantes et toute autre anomalie nécessitant une opération de réparation. Il s'effectue dans les conditions suivantes:

1. À débit nul à la pression d'épreuve de 16 bar au niveau de l'alimentation de la colonne ;

2. Sous eau exclusivement ;

3. Pendant 20 minutes minimum ;

4. Pour une installation neuve, une pression d'épreuve de 25 bar au niveau de l'alimentation de la colonne pendant 20 minutes.

L'appareillage utilisé doit être équipé d'un dispositif de sécurité évitant toute surpression supérieure à la pression d'épreuve. À l'issue de cet essai aucune fuite ni déformation permanente de la colonne et de ses éléments constitutifs ne doivent être constatées.

Essai hydraulique en régime d'écoulement.

L'essai hydraulique en régime d'écoulement permet de déceler la présence d'éventuels corps étrangers ou de réduction de passage dans la colonne, des défaillances sur les pièces constituantes et toute autre anomalie nécessitant une opération de remise en conformité. 

Il convient pour cela de vérifier que le débit nominal/minimal de la colonne peut toujours être atteint jusqu'à la prise la plus défavorisée. 

L'essai s'effectue exclusivement en eau, à une pression maximale de 15 bars au niveau de l'alimentation de la colonne. En cas d'insuffisance, il doit déclencher une recherche de cause(s) aboutissant à une recommandation d'élimination de l'insuffisance. 

Cette recommandation est à émettre par la ou les personnes compétentes à l'adresse du propriétaire ou de l'exploitant.

Rapport des essais hydrauliques.

À l'issue des essais hydrauliques, la ou les personnes compétentes consigneront leurs constatations et résultats d'essais sur un rapport à insérer dans le registre de sécurité. 

Ce rapport devra être adressé à la personne responsable. Ce document devra au moins contenir les informations suivantes:

1. Le nom et prénom de la ou des personnes compétentes, éventuellement complété par le nom de la personne morale si tel est le cas ;

2. L'adresse de l'installation ;

3. La date de l'essai ;

4. Le nom de la personne responsable ou de son représentant ;

5. L'état du raccord d'alimentation, l'écartement des demi-coquilles (serré, écarté, normal) du raccord d'alimentation ;

6. La présence du bouchon et de son dispositif de fixation sur le raccord d'alimentation ;

7. L'accessibilité du raccord d'alimentation vers le bas ;

8. La présence du panneau de signalisation ;

9. L'état des purges d'air (si existantes), y compris la présence de leur bouchon ;

10. L’état des dispositifs de vidange ;

11. L'état des prises d'incendie, la présence des bouchons et de leurs dispositifs de fixation, l'écartement ou le serrage des demi-coquilles ;

12. Le débit et la pression mesurés ;

13. Les recommandations d'opérations correctives de réparation et/ou de remplacement de pièces constituantes défaillantes ou absentes.

14. Compléter le registre de sécurité.

Si le vérificateur constate que la colonne n'est plus opérationnelle, il doit prévenir le jour même simultanément le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours et la personne responsable du bâtiment ou son représentant et confirmer par écrit cette information dans un délai de 24h ouvrables. Deplus, sur site, la colonne doit être identifiée comme étant hors d'usage.

Pièces de rechange.

La ou les personnes compétentes, effectuant l'essai hydrostatique et l'essai dynamique doivent, au moment de l'essai, disposer d'un lot composé de pièces constituantes nécessaires pour le remplacement d'éléments défectueux et non réparables. 

Tout remplacement de pièce implique un nouvel essai hydrostatique.

Si vous voulez faciliter une vérification annuelle, vous pouvez mettre en place un contrat d'entretien d'un à trois ans.

Les contrats proposés de plus de 3 ans sont actuellement illégaux.